Le droit de la propriété littéraire et artistique

mardi 19 octobre 2004 / Journal / Graphisme



Pouvoir ou devoir ?

inpi.fr
j’y pense donc j’y suis…

Le droit de la propriété littéraire et artistique ou droit d’auteur au sens large protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création, de l’exécution ou de la fixation de l’œuvre.

Pourtant, les idées sont de libre parcours. Elles ne sont jamais protégeables, pas plus que les principes, méthodes, systèmes. Seuls leur expression et, pour les inventions, leur mode de réalisation technique applicable industriellement, peuvent prétendre à la protection.
Tout droit de propriété intellectuelle est un monopole. Il comporte pour son détenteur le droit de s’opposer à l’exploitation de l’objet protégé sans autorisation et, en conséquence, le droit de fixer les conditions – notamment financières – auxquelles l’autorisation est subordonnée. Il est sanctionné par l’action en contrefaçon.

Il est d’une durée limitée, à l’expiration de laquelle il tombe dans le domaine public.

Il est territorial : chaque Etat détermine, dans le cadre des nombreuses conventions internationales applicables, les conditions et les modalités de la protection. En conséquence, la protection accordée en France est sans effet à l’étranger.


Le droit des auteurs


Le droit moral

est attaché à la personne. Il est inaliénable, à la différence des droits patrimoniaux qui peuvent être cédés. Il est perpétuel et imprescriptible.
Il comporte :

  • Le droit de divulgation, c’est-à-dire de décider de faire connaître ou non l’œuvre au public.
  • Le droit au nom, c’est-à-dire le droit d’exiger que l’œuvre soit publiée sous le nom de l’auteur, sauf s’il choisit l’anonymat ou un pseudonyme.
  • Le droit au respect de l’œuvre, c’est-à-dire l’interdiction de modifier l’œuvre dans sa forme ou son esprit sans le consentement de l’auteur.
  • Le droit de repentir ou de retrait, c’est-à-dire le droit pour l’auteur de retirer du marché une œuvre déjà divulguée, dans l’hypothèse où il ne retrouverait plus la marque de sa personnalité dans cette œuvre. L’exercice de ce droit est cependant soumis à la réparation du préjudice causé au cessionnaire du droit d’exploitation de l’œuvre.
Le droit patrimonial

emporte :

  • Le droit de reproduction par tout procédé (impression, photographie, photocopie…).
  • Le droit de représentation par un procédé quelconque (récitation publique, projection, télédiffusion).
La durée des droits

Les droits patrimoniaux appartiennent à l’auteur de l’œuvre pendant toute sa vie, et persistent, au profit des héritiers, pendant les 70 années qui suivent son décès.
En revanche, le droit moral est perpétuel.

http://www.inpi.fr/


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kalitee.org

lundi 06 septembre 2004 / Journal / Internet



Pour un web aux normes.

kalitee.org
les sites de kalitee

Une très bonne initiative vient de voir le jour ce week-end, kalitee.org à l’instar de cssvault.com est un annuaire de sites esthétiques, valides et utilisant les CSS, cet annuaire concerne les sites francophones.

Kalitee.org vous propose un voyage au coeur des nouvelles normes. L’ambition n’est pas d’absoudre ou de pointer du doigt mais plutôt de mettre en avant le travail des webmestres francophones dont le codage et la création graphique sont la preuve que l’avenir nous promet de belles choses. Certains l’ont déjà compris et produisent déjà depuis longtemps des sites techniquement et visuellement proches de la perfection.

Pour apparaitre dans les sites sélectionnés il vous suffit simplement de soumettre votre site via le formulaire proposé. Votre site sera ensuite visité puis, éventuellement ajouté à la liste des sites déjà référencés comme étant de kalitee.

Kalitee.org vous propose aussi de nombreux liens vers les ressources essentielles pour apprendre, décoder, et tester les nouvelles normes. Ainsi, de jour en jour, vous pouvez, au gré de vos envies, au gré de vos besoins, apprendre ou simplement admirer ce qui est réalisable en xhtml allié à une CSS.

Bonne visite sur kalitee.org !
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Chiasmaphobie

vendredi 03 septembre 2004 / Journal / Internet



Définition: peur angoissante des espaces hyperliés.

clic
clic…

La chiasmaphobie (prononcer kiasmaphobie) est une peur angoissante des hyperliens externes.

Les sujets affectés ne peuvent sans angoisse établir un lien hypertexte depuis un site Web qu’ils contrôlent vers une ressource placée sur un autre serveur.

Ce trouble est souvent associé à d’autres affections bénignes comme la rétention de pèdgeranque (dans ce cas, prononcer le « ch » de chiasmaphobie comme le « ch » de chat) ou la positionnite aiguë.

Exemple : « Tu as raison, Raymond, il frise vraiment la chiasmaphobie, mais il a quand même un gros pèdgeranque, et les robottes sont toutes folles de lui. »

Parmi les traitements pratiqués avec un taux de succès appréciable : recommander au malade d’ouvrir un Weblog.

Source: Dico du Net : Chiasmaphobie


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